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Le papotier
reglementation des meubles de tourisme
14 avril 2013

Protection de la forêt contre l'incendie

Protection de la forêt contre l'incendie
Le nouvel arrêté du 14 mars 2013 relatif à la protection de la forêt contre l'incendie remplace l'arrêté du 25 janvier 2012 et intègre la nouvelle codification du code forestier (résultant de l'ordonnance du 26/01/2012 et du décret du 29/06/2012). Il...
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9 juillet 2012

Les chambres d'hôte et gîtes ...

La Préfecture nous informe de la nouvelle règlementation relative au tourisme. Les meublés de tourisme (chambres d'hôtes, gîtes ...) Le décret n° 2012-693 du 7 mai 2012 prévoit de nouvelles dispositions applicables aux meublés de tourisme depuis le 1er...
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