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Le papotier
consultation des listes d'emargement
22 août 2012

La communicabilité des listes électorales et d'émargements

Rappel des obligations légales de communication au public LISTE ELECTORALE Les listes électorales sont des documents administratifs communicables de plein droit et dans leur intégralité aux électeurs, aux candidats et aux partis ou groupements politiques,...
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