Prochain conseil municipal de Couze

Le prochain conseil municipal de Couze et Saint-Front se tiendra le mardi 26 janvier 2021 à 16 h en mairie.

La présence du public sera limitée à 3 citoyens.

L'ordre du jour est consultable sur le site de la commune en cliquant ici.

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Mardi 1er décembre 2020 à 16 h 03
Conseil municipal du 3 décembre 2020 : le maire s'explique -

Dans son article du 30 novembre 2020, le Papotier indiquait que Véronique Dubeau-Valade avait saisi la commune sur le huis-clos annoncé.

Jean-Christophe Saint-Martin lui a apporté une réponse longue et détaillée par laquelle il croit justifier la régularité de sa décision collective : "Le 26 novembre, l'ensemble des élus s'est réuni à la salle du conseil afin de prendre connaissance des délibérations qui feront l'objet d'un vote lors du conseil municipal du 3 décembre."

Or, le fait d'annoncer que les élus se sont réunis déjà à huis clos n'apporte aucune justification sur le fait que les élus ont pris collectivement la décision de tenir une séance de Conseil Municipal à huis clos.

Jean-Christophe Saint-Martin croit se justifier en prétextant que la décision du Conseil d'Etat du 4 mars 1994 "n'a aucun lien avec la délibération qui sera mise au vote le 3 décembre, car elle est établie dans les règles contrairement à celle qui est mentionnée dans la décision du Conseil d'Etat : "[...] la séance du conseil municipal de la commune de Ruaudin qui s'est tenue le 10 mai 1985 [...] a eu lieu à huis clos à l'initiative du maire et sans que le conseil municipal ait été préalablement appelé à le décider par un vote public [...].": 

Pourtant il porte lui-même en gras le fait que la décision était caduque parce que tenue "sans que le conseil municipal ait été préalablement appelé à le décider par un vote public" alors même qu'il reconnaît lui-même précédemment que les membres du conseil municipal se sont réunis le 26 novembre à huis clos ..., sans même préciser s'ils ont décidé ou non collectivement le huis-clos pour la séance du 3 décembre ...

Quelques lignes plus loin, il rappelle la règle fixée par le Gouvernement : "Aux fins de lutter contre la propagation de l'épidémie de covid-19, le maire, le président de l'organe délibérant d'une collectivité territoriale ou le président d'un groupement de collectivités territoriales peut décider, pour assurer la tenue de la réunion de l'organe délibérant dans des conditions conformes aux règles sanitaires en vigueur, que celle-ci se déroulera sans que le public soit autorisé à y assister ou en fixant un nombre maximal de personnes autorisées à y assister. Le caractère public de la réunion est réputé satisfait lorsque les débats sont accessibles en direct au public de manière électronique [...]".

Le maire avait donc la possibilité - comme cela a déjà été fait par Jean-Louis Lafage lors de la précédente mandature et par Jean-Christophe Saint-Martin lui-même ces derniers mois - de limiter la présence du public de manière à respecter les règles sanitaires. Il avait également le devoir de rendre les débats "accessibles en direct au public de manière électronique".

Mais, alors même que n'importe quel individu simplement dégourdi peut utiliser son téléphone pour retransmettre en direct ne serait-ce que via Facebook n'importe quel moment de la vie dans des conditions certes non professionnelles mais parfaitement audibles, le maire prétexte : "N'ayant pas les moyens techniques d'effectuer une retransmission en direct, il nous restait la possibilité de proposer un huis-clos et le décider par un vote lors du conseil municipal."

Bref ... force est de constater que les mandatures 2008-2014 et 2014-2020 se ressemblent ...

Devant tant de mauvaise foi et de déni de la démocratie, Véronique Dubeau-Valade qui n'a pas de temps à perdre dans une polémique stérile considère dans l'intérêt de la commune et des Couzot(te)s que le Conseil Municipal ne doit pas en perdre non plus.

Elle maintient que le caractère privé de la séance du Conseil Municipal du 3 décembre 2020 n'est pas démocratique et ne fait pas honneur aux 15 élus qui le composent.

Elle ne prolongera pas pour autant ce débat et ne jouera pas la carte de la provocation : elle ne se rendra pas à la séance du 3 décembre 2020.

Les Couzot(te)s seront donc privés d'un véritable compte-rendu de Conseil Municipal puisque Jean-Christophe Saint-Martin et Jean-Paul Alloitteau se limitent comme leurs prédécesseurs à ne faire paraître que les délibérations votées sans pour autant relater les débats qui ont précédé la décision, débats qui en l'occurence se sont déroulés de toutes façons à huis clos le 26 novembre 2020.

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Lundi 30 novembre 2020

La Municipalité annonce une séance du Conseil Municipal le 3 décembre 2020 à 20 h 30. L'ordre du jour est consultable par clic ici.

Cette convocation est précédée de l'information selon laquelle aucun public ne peut assister aux débats à l'exception des journalistes assermentés.

Huis clos

Si cette décision est parfaitement justifiée par la tragique pandémie à laquelle le monde est soumis, il n'en demeure pas mois qu'elle doit respecter les règles en la matière.

Le maire n'est pas autorisé à décider seul, ni même soutenu par la demande de 3 conseillers municipaux a minima. Comme cela a été rappelé par une décision du Conseil d'Etat le 4 mars 1994, le conseil municipal doit également impérativement se prononcer par un vote public sur le huis clos, et le maire ne peut donc pas décréter le huis clos seul.

Par ailleurs, rien n'interdit au maire de charger un bénévole respectant les gestes "barrière" de filmer et retransmettre en direct par voie numérique la séance de manière à ce que l'ensemble de la population puisse en suivre le débat.

Rien n'interdisait non plus, a priori, de délocaliser - comme cela a été fait pendant la durée des travaux de rénovation du bloc mairie-école - le Conseil Municipal à l'Etendoir où la distanciation physique nécessaire serait non seulement meilleure pour les élus mais permettrait également la présence d'un public qui, généralement se limite à la seule personne d'un ancien maire, voire une à deux personnes supplémentaires selon les sujets.

Ce huis-clos et l'exigence d'être journaliste assermenté éloigne en tous cas obligatoirement la présence du Papotier alors que, comme la Municipalité le regrette, un grand nombre de Couzot attend le compte-rendu de conseil qu'il publie immédiatement après chaque séance.

Certains Couzots en tous cas se posent la question de cette subite décision quand ils lisent l'ordre du jour du Conseil Municipal et notamment le projet de délibération n° 13. Ne serait-ce par là la véritable raison de ce huis clos qui concerne une affaire actuellement traitée par le Tribunal Administratif de Bordeaux ?

Projet de délibération n° 13 : vente de parcelles du domaine privé de la commune de Couze et Saint-Front cadastrées section B numéros 348 et 1392a

Dans le cadre du droit de chaque citoyen à être informé et en raison du huis clos annoncé, Véronique Dubeau-Valade a demandé à Monsieur le Maire de lui faire parvenir le texte de ce projet de délibération avant la séance du jeudi 3 novembre de manière à pouvoir lui adresser en retour les observations qu'elle aurait pu faire de vive voix lorsqu'il accorde la parole au public en fin de séance.

L'ancien maire a rappelé à l'actuel :

• leurs multiples échanges oraux sur le sujet,
• ses courriers juridiques restés sans reponse ; elle y demandait l'intervention du Maire - obligatoire par la Loi - sur des travaux réalisés par tiers non autorisé sur des biens appartenant à la commune, ces refus de réponse faisant ipso facto porter la responsabilité de ces irrégularités à l'Etat ;
• de même le fait qu'une procédure est en cours auprès du Tribunal Administratif de Bordeaux pour contester la décision de cession des parcelles précitées.

Séance publique du jeudi 3 décembre 2020

Véronique Dubeau-Valade a annoncé sa présence - masquée et à distance - à l'ouverture de la séance du Conseil Municipal du jeudi 3 décembre 2020 à 20 h 30, ne doutant pas que le sens de la démocratie des élus autorisera sa présence, tout au moins jusqu'à ce que le Conseil Municipal vote ou non de la continuer à huis clos auquel cas elle se retirera démocratiquement.

Bien évidemment - et alors qu'on ne pourra pas lui reprocher d'agir dans un but électoraliste - l'ancien maire a saisi le service préfectoral de contrôle de légalité et son avocat chargé de défendre les intérêts de la collectivité des Couzots, collectivité propriétaire des parcelles cadastrées B348 et 1392a sur lesquelles des travaux irréguliers ont été effectués avec l'accord tacite illégal du Conseil Municipal.

Les conseillers municipaux d'aujourd'hui approuvant des délibérations irrégulières d'hier deviennent ainsi tout aussi responsables de ces irrégularités que les conseillers municipaux d'hier. Ayant droit et devoir d'information, ils sont ainsi co-responsables de toute décision prise par le maire ou tout autre élu au nom de la commune, y compris lorsque ceux-ci défendent les intérêts d'une commune voisine au détriment de l'intérêt de leur propre commune.