Une inauguration à Couze ...

Bien des mois après la fin des travaux entrepris sur le bloc mairie-école, le Conseil Municipal avait convié les Couzots et leurs voisins à l'inauguration des locaux transformés vendredi 13 février autour d'un excellent buffet servi sous le préau de l'école en présence des représentants du département dont son président Germinal Peiro, du conseiller régional Christophe Catus et de M. l'inspecteur d'Académie.

Il est à noter que l'article L. 52-1 du Code Electoral stipule qu’« à compter du premier jour du sixième mois précédant le mois au cours duquel il doit être procédé à des élections générales, aucune campagne de promotion publicitaire des réalisations ou de la gestion d’une collectivité ne peut être organisée sur le territoire des collectivités intéressées par le scrutin ». Dit comme ça, c’est un peu flou. Cela signifie simplement que des candidats sortants candidats à l’élection ne peuvent pas profiter de leur mandat et des moyens de la collectivité pour faire campagne. Si cela n’est pas respecté, le juge de l’élection peut, a posteriori, annuler l’élection ... voire prononcer des sanctions financières : toute infraction aux dispositions de l'article L. 52-1 est passible d'une amende de 75.000 €.

Comments

[Depassage]

A la lecture de votre article, vous mentionnez, si il y a condamnation, une amende de 75000€. Mais cette amende, qui en est redevable ? Ici dans votre article, M. Le maire ou la commune ??? Merci

[Couzotte]

Et sont ils sous le coup de cet article et donc condamnables ?

D'après ce que je vois sur votre photo, personne n'a l'air concerné par ce qui se passe et le discourt du maire .......