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Le papotier
19 juin 2017

Après bis repetita ..., ter repetita à Couze !

image conseil municipal

Le Conseil Municipal de Couze et Saint-Front s'est réuni le vendredi 9 juin à 20 h 30. La convocation à cette réunion listait l'ordre du jour suivant :

  1. marché et procédure adaptés pour les travaux de réaménagement mairie/école
  2. vote procès-verbal de mises à disposition de biens et d'équipements d'assainissement de la commune de Couze et Saint-Front à la Communauté de Communes Bastides Dordogne-Périgord
  3. solde des comptes du budget assainissement avec intégration de l'actif et du passif dans la comptabilité du budget principal 2017
  4. achat d'une tondeuse auto-portée
  5. questions diverses

Etaient présents Mmes et MM. :

  • Jean-Louis Lafage
  • Marie Labonne
  • Marie Hamschart
  • Gilles Perronnet
  • Christian Roland
  • Jacques Rayne
  • Jean-Paul Lavigné
  • Zohra Hallalel
  • Robert Vitrac
  • Jean-Yves Grellety

Etaient excusés Mmes et MM. :

  • Jean-Christophe Saint-Martin qui avait donné pouvoir à Marie Labonne
  • Stéphanie Faure qui avait donné pouvoir à Jean-Paul Lavigné
  • Philippe Franco qui avait donné pouvoir de s'abstenir sur toutes les questions à Christian Rolland
  • Aurore Aptel qui avait donné pouvoir à Jean-Louis Lafage

Etaient absents M. :

  • Alexandre Geffard

Il est à noter que sont désormais systématiquement absents - et ce depuis longtemps déjà – Mme et MM. Aurore Aptel, Philippe Franco et Alexandre Geffard. Il s'agit là d'un manque de respect absolu non seulement vis-à-vis des citoyens qui les ont élus mais aussi de toute la population couzotte qu'ils sont censés représenter dans son ensemble.

Lassé sans doute de ne pouvoir poser la moindre question à l'équipe municipale une fois close la séance du conseil municipal, le public s'est fait rare puisqu'il n'était composé que de 2 personnes dont l'ancien maire qui continue à assurer la défense des intérêts couzots.

Le compte-rendu qui suit n'a bien sûr rien d'officiel.

Rappelons par contre que la communication du compte-rendu/procès verbal officiel peut en être demandée au Maire par toute personne physique ou morale en application de l'article L 2121-26 du CGCT et ce d'autant plus qu'il n'apparaît pas encore à ce jour sur le site de la Commune.

Les propos qui suivent pourront ainsi être vérifiés d'autant plus qu'en préambule à la séance du Conseil Municipal, M. le Maire a annoncé qu'elle était enregistrée par M. Gilles Perronnet.

Dans ce même préambule – et alors même qu'il annoncera plus tard que le Tribunal Administratif de Bordeaux a été saisi d'un recours par un citoyen -, M. Jean-Louis Lafage persiste et signe en demandant l'autorisation de présenter de nouvelles délibérations ne figurant pas à l'ordre du jour, autorisation qui lui est accordée encore à l'unanimité des présents et représentés :

  1. aménagement d'une classe de cours préparatoire
  2. création d'un poste d'adjoint administratif principal de 2è classe
  3. admission en non-valeur

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M. Jean-Louis Lafage et son équipe enfreignent donc une nouvelle fois les règles en la matière alors même qu'ils ont été avisés que les deux précédents conseils municipaux étaient susceptibles d'invalidation pour ces mêmes faits.

Il est époustouflant qu'aucune opposition ne se manifeste parmi les conseillers municipaux qui acceptent sans broncher d'approuver des décisions dont ils sont informés qu'elles sont irrégulières. Personne ne peut imaginer une incompétence complète de tout un conseil municipal ... On peut donc légitimement se poser la question de savoir ce qui peut inciter 14 personnes à en suivre une aveuglément ...

De fait donc, la totalité du Conseil Municipal à l'exception de M. Geffard - absent non représenté - cautionne une n-ième irrégularité.

Que dit la Loi ?

La convocation des conseillers municipaux aux séances de l'assemblée délibérante doit obligatoirement indiquer les questions à l'ordre du jour (art. L 2541-2, alinéa 3 du Code Général des Collectivités Territoriales).

Le maire est maître de l'ordre du jour et détermine celui-ci dans la convocation adressée aux conseillers municipaux.

En raison de ces dispositions, l'assemblée délibérante ne saurait, en aucun cas, discuter ou décider d'une question importante qui n'aurait pas été, au préalable, inscrite à l'ordre du jour porté sur la convocation (Conseil d'Etat, 29 septembre 1982, demoiselles Richert). Les délibérations portant sur des questions non inscrites à l'ordre du jour sont donc irrégulières.

Il est cependant permis de penser que cette règle n'interdit pas au Conseil Municipal de délibérer sur un certain nombre de questions dans le point "divers", à l'exclusion de toute affaire importante bien entendu, dans ce point "divers".

En effet, les "questions diverses" ne doivent porter que sur des éléments mineurs. S’il en était autrement, il y aurait détournement de procédure sanctionnable par le juge administratif. Par exemple, le projet d’un plan d’occupation des sols (Conseil d'Etat, 29 septembre 1982, Richert), ou bien les situations concernant des agents (Conseil d'Etat, 7 décembre 1983, Stradella) ne peuvent pas faire l’objet de délibération sous la rubrique "questions diverses".

Or, les 3 questions ajoutées à l'ordre du jour en cours de séance et censées donc figurer sous le chapeau "questions diverses" figurant à l'ordre du jour sont trois délibérations ayant des conséquences sur le budget, dont l'une traite précisément des agents communaux.

TER REPETITA ...

TAB

La séance du Conseil Municipal est ainsi susceptible d'être invalidée par le Tribunal Administratif de Bordeaux en même temps que celles de mars et avril 2017.

Conseil Municipal du 21 avril 2017

Bien que tous les conseillers municipaux ait été avisés de l'irrégularité de ce conseil dénoncée auprès de Madame le Sous-Préfet de Bergerac et du Tribunal Administratif de Bordeaux – information confirmée en fin de séance par le maire lui-même -, son compte-rendu est approuvé par :

  • 12 voix "pour" ;
  •   2 abstentions, celles de MM. Christian Rolland et Philippe Franco.

De fait donc, la totalité du Conseil Municipal de Couze et Saint-Front à l'exception de MM. Franco, Geffard et Rolland cautionne une irrégularité.

1. Marché et procédure adaptés pour les travaux de ré-aménagement mairie/école

Le choix des prestataires retenus pour les 12 lots a été fait sur la règle des plus économiques et des plus adaptés d'où le fait, nous fut-il dit, qu'aucune entreprise locale n'ait été retenue.

Ce choix a été fait à l'occasion d'une commission où étaient absents notamment Alexandre Geffard et Jean-Paul Lavigné.

Le détail de cette délibération technique et financière figurera sans aucun doute sur le compte-rendu officiel.

Il est plus intéressant donc de préciser des informations recueillies au fil de la séance ou au fil de conversations extérieures :

  • comme Mme Véronique Dubeau-Valade l'avait supposé en son temps et l'avait laissé entendre, le budget qui a entériné cette opération n'était pas sincère. Alors qu'elle avait interrogé M. Jean-Louis Lafage sur son évaluation des garanties d'obtention de la DETR (Dotation d'Equipement des Territoires Ruraux), l'hésitation du maire lui avait laissé supposer un manque absolu de garantie. Tel était bien le cas puisqu'au lieu des 40 % affichés au budget, cette subvention sera en fait limitée à 25 % du montant des travaux. Il manque donc sur cette opération 22.200 € de recettes … qu'il faudra bien trouver ailleurs !
  • cette opération de réaménagement de l'école laisse septiques bien des personnes concernées par la gestion communale et les relations communes / Education Nationale car il est à craindre que le projet de concentrer tous les élèves de maternelle à Baneuil fasse courir le risque au RPI de perdre une classe à très court terme …
  • Feu_Tricolore_Anime_CC_81la surprenante idée de faire sortir les écoliers sur la route départementale – et de financer un feu tricolore à hauteur de 22.000 € pour bloquer les véhicules circulant sur l'avenue de Cahors afin d'assurer leur sécurité – se heurte maintenant au fait que la Commune n'a pas les moyens d'aménager une partie de cette sortie, à hauteur du "cagibi" reliant mairie et école ! Ce travail est donc mis à la charge des employés communaux.

Cette délibération a été approuvée par :

  • 13 voix "pour"
  •   1 abstention, celle de M. Philippe Franco

2. Vote procès-verbal de mises à disposition des biens et d'équipements d'assainissement de la Commune de Couze et Saint-Front à la Communauté de Communes Bastides Dordogne-Périgord

3. Solde des comptes du budget assainissement avec Intégration de l'actif et du passif dans la comptabilité du Budget principal 2017.

Ces deux délibérations à caractère technique et financier seront détaillées dans le compte-rendu officiel.

Elles ont été approuvées par :

  • 13 voix "pour"
  •   1 abstention, celle de M. Philippe Franco.

4. Achat d'une tondeuse auto-portée

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Ce dossier a été traité par M. Jean-Paul Lavigné qui est rapporteur de la délibération et commence son exposé par faire remarquer les erreurs qui y figurent notamment en termes de chiffres, le hors taxes et le toutes taxes comprises étant joyeusement mélangés !!!

Le lecteur doit savoir que c'est à partir des délibérations votées en Conseil Municipal que les valeurs sont reportées sur les comptes publics par le Trésorier de Lalinde. Une délibération erronnée a incontestablement des conséquences sur la tenue des comptes d'une commune d'où l'intérêt des corrections que M. Jean-Paul Lavigné a été amené à apporter.

Le débat – fort constructif – portait sur la question de savoir s'il fallait faire réparer la tondeuse actuelle – arrivée en bout de souffle – ou en acheter une nouvelle.

Il a été raisonnablement décidé d'en acheter une autre, de la même série que celle actuelle. L'achat se fera donc au Garage Tougeron qui s'est engagé sur des conditions financières adaptées et montera l'actuel bac de ramassage de la tonte sur le nouvel équipement John Deere, générant ainsi une précieuse économie.

La délibération est approuvée par :

  • 13 voix "pour"
  •   1 abstention, celle de M. Philippe Franco.

5. Aménagement d'une classe de cours préparatoire à la place du pôle de repos

54650706Cette dépense – qui s'élève à 10.784,10 € hors taxes consiste en :

  • l'achat de vide-projecteur, 5 ordinateurs, 1 tableau, des accessoires informatiques
  • la ré-habilitation des murs et plafonds mais sans changer les rideaux …

Il en ressort l'idée que ce sera beaucoup de … rafistolage !

Cette délibération porte sur un montant important qui impacte le budget de la commune. Il est donc illégal qu'elle n'ai pas été portée à l'ordre du jour pour permettre aux conseillers municipaux de la préparer.

La délibération est approuvée par :

  • 13 voix "pour"
  •   1 abstention, celle de M. Philippe Franco.

6. Création d'un poste d'adjoint administratif principal de 2è classe

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Un grand malaise va accompagner la présentation de cette délibération par Mme Marie Hamschart tant elle apparaît manquer de transparence. M. Jean-Louis Lafage semble ne pas vouloir parler clairement aux élus qui se posent des questions sur cette opération touchant au personnel dont particulièrement Mme Zohra Hallalel qui, malgré son insistance, n'aura pas totale satisfaction.

Il est ici évident que les élus - hormis le maire et son adjoint en charge des ressources humaines - n'ont pas disposé en temps voulu des éléments leur permettant de voter en connaissance de cause.

M. Jean-Louis Lafage prétexte la présence du public pour ne pas citer de noms de membres du personnel concernés par cette décision, ajoutant ainsi de la confusion à la confusion et des doutes sur la sincérité de cette opération …

M. Jean-Louis Lafage semble oublier son obligation d'information auprès du public ...

En tout état de cause et comme on l'a vu plus haut, cette délibération – présentée hors ordre du jour – est totalement irrégulière et de nature à faire invalider le conseil municipal.

Pourtant, elle est approuvée par :

  • 11 voix "pour"
  •   3 abstentions, celles de Mme et MM. Philippe Franco, Zohra Hallalel et Gilles Perronnet.

Il n'en demeure pas moins que le maire s'engage à consulter le Centre de Gestion.

7. Admission en non-valeur

Il s'agit là de régulariser une situation où un contribuable ne paie pas la facturation qui lui a été faite en 2012 sur ses frais de cantine.

Un débat s'ensuit sur le bien-fondé de cette décision qui est pourtant totalement classique et obligatoire.

La délibération est approuvée par :

  • 13 voix "pour"
  •   1 abstention, celle de M. Philippe Franco.

8. Questions diverses

Le maire présente quelques informations sur la gestion courante de la commune :

  • il confirme aux conseillers municipaux qu'un citoyen a déposé un recours auprès du Tribunal Administratif en vue de faire invalider les deux précédentes séances du Conseil Municipal pour irrégularités.
  • AS Couze Football : il vient de participer à son assemblée générale constitutive à laquelle était également conviée Mme Véronique Dubeau-Valade et indique que la subvention pour le football sera répartie à hauteur de 700,00 € pour l'AS Football Club et 700,00 € pour l'école de football du pays lindois.
  • Il est ensuite question de l'aire de jeux de l'espace Marcel Boisseau qu'a équipée le Comité des Fêtes
  • La fibre optique arrive à Couze, ce qui explique les travaux sur la place du Lavoir
  • Une exposition d'artistes et artisans d'art de Couze va se tenir fin juin, le vernissage ayant lieu le dimanche 25 juin. Le Papotier relaie cette information sur sa page "facebook" sur l'initiative d'un citoyen au pseudonyme fantaisiste et impubliable.
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Commentaires
O
Mais où sont donc passés tous ceux qui voulaient révolutionner la vie des Couzots? Courageux....ils préfèrent continuer à faire "claquer" leurs langues dans leurs petits groupuscules et rasent les murs...Il y a de quoi me direz vous....sont pas fiers d'eux et qu'est ce qu'ils ont raison !!!!!!
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