Conseil municipal de Couze ou la constance dans l'irregularité !

L'article L.2121-10 du Code Général des Collectivités Territoriales (CGCT) dispose que toute convocation à une séance de l'organe délibérant est faite par l'autorité territoriale et indique les questions portées à l'ordre du jour.

Il en résulte, selon une jurisprudence constante, que les délibérations intervenues sur des affaires qui ne figuraient pas à l'ordre du jour sont irrégulières et donc susceptibles d'être annulées par le juge administratif, quand bien même l'organe délibérant aurait préalablement donné son accord pour qu'elles soient soumises à son examen et donnent lieu à décision.

Dans sa séance du 23 mars 2017 (dont le compte-rendu annonce la date du 3 mars 2017), "Monsieur le Maire propose à l’assemblée délibérante l’adjonction à l’ordre du jour de cinq délibérations sur :

• L’aménagement et protection des jeux « Espace Boisseau » (délibération n° 15)
• L’achat d’une armoire réfrigérée (délibération n° 16)
• L’achat d’un ordinateur (délibération n° 17)
• Le compte administratif 2016 du budget Principal avec l’assainissement (délibération n° 18)
• L’affectation du Résultat Principal avec reprise des Résultats du Budget assainissement (délibération n° 19) .

Monsieur le Maire propose à l’assemblée délibérante de retirer la délibération n° 5 Adhésion au CNAS, qui semblerait avoir déjà été votée lors du Conseil Municipal du 20 décembre 2016."

Le compte-rendu du Conseil Municipal ne précise pas si les membres du Conseil ont donné leur accord ou non mais, en tout état de cause, vu la nature importante de ces délibérations touchant au budget, il était indispensable que les conseillers soient avisés dans les délais légaux de ces questions de manière à pouvoir les préparer.

... Et la réunion du Conseil Municipal de Couze et Saint-Front qui s'est tenue ce soir a justifié que ces délibérations n'avaient pas pu être analysées par les conseillers municipaux puisqu'il a fallu reprendre la délibération n° 19 qui était erronnée dans sa présentation du 23 mars ...!!!

De plus ... et ce serait à mourir de rire si ce n'était pas grave ... la délibération n° 5 annulée le 23 mars parce qu'elle était annoncée comme ayant déjà été déjà votée le 20 décembre 2016 a finalement été présentée ce soir ...

Monsieur le Maire ... un peu de sérieux, s'il vous plait ...

Mais ce n'est pas tout ... On va le voir un peu plus loin ...

Le Conseil Municipal était convoqué ce soir pour traiter de 5 sujets :

1. fixation de la participation aux transports scolaires
2. rénovation de la toiture du moulin de la Rouzique
3. renouvellement du CNAS (la fameuse délibération n° 5 annulée le 23 mars parce qu'elle semblait avoir déjà été votée lors du Conseil Municipal du 20 décembre 2016 !)
4. porte du garage local des cantonniers
5. vote du budget

Bis repetita placent ...

Le maire annonce en cours de séance 4 nouvelles délibérations qu'il impose sans même faire valider sa décision par les élus présents ... et, là encore, ce ne sont pas des questions d'ordre divers mais des questions importantes puisque touchant au budget !

6 - affectation du résultat principal avec reprise des résultats du budget Assainissement (la fameuse délibération n° 19 déjà ajoutée en cours de séance le 23 mars 2017 parce que, dit-il, les chiffres annoncés étaient erronnés !)
7 - compte administratif
8 - affectation de résultats
9 - subventions aux associations

Le Conseil Municipal convoqué à 20 h 30 n'a commencé sa séance qu'à 20 h 45, M. le Maire attendant, ... attendant, ... attendant ... des élus qui ne sont pas venus assister à la réunion la plus importante dans l'année : le vote du budget.

Etaient donc présents Mmes et MM. :

• Jean-Louis Lafage
• Marie Labonne
• Jean-Christophe Saint-Martin
• Marie Hamschart
• Gilles Perronnet
• Robert Vitrac
• Stéphanie Faure
• Jean-Paul Lavigné
• Jacques Rayne

Etait excusée comme à son habitude :

• Aurore Aptel qui avait donné pouvoir à Jean-Louis Lafage

Etaient absents Mme et MM. :

• Christian Rolland
• Philippe Franco
• Alexandre Geffard
• Jean-Yves Grellety
• Zohra Hallalel.

Une minute de recueillement a été respectée
en hommage aux policiers tués et blessés
dans l'attentat de la veille.

Après avoir lu quelques lignes à ce sujet, Jean-Louis Lafage a prévenu l'auditoire que le conseil était enregistré et que le public n'aurait pas droit à la parole à la clôture de séance. C'est la démocratie participative "à la Poutou !" ... mais c'est aussi la possibilité de vérifier les dires du Papotier qui n'est pas à l'abri d'erreurs ou omissions.

Bien évidemment, le compte-rendu du précédent conseil a été approuvé à l'unanimité de même que :

• la participation aux transports scolaires au même tarif que l'an passé ;
• la réparation de la toiture de Moulin de la Rouzique (qui est présentée pompeusement comme rénovation) pour un montant hors taxes de 1.740 € par l'entreprise Lafosse ;
• l'adhésion de la commune au CNAS
• la réparation de la porte du garage par l'entreprise Archambaud du Buisson de Cadouin pour un montant hors taxes de 2.200 €.

Le budget est également voté à l'unanimité. Il s'équilibre :

• en fonctionnement à 851.076 €
• en investissement à 419.436 €.

Les délibérations rajoutées n° 6 (annulant et remplaçant la délibération n° 19 du 23 mars) - 7 et 8 sont également votées à l'unanimité bien qu'elles soient difficilement compréhensibles, le maire lui-même ne semblant pas vraiment en maîtriser la teneur.

Vient alors le moment attendu par les représentants des associations présents dans la salle le vote des subventions qui va voir ce qui ne se voit pas ailleurs, le vote d'une subvention de 300 € pour faire la fête le 13 juillet ... sans savoir à qui l'attribuer ... 

Le public ne peut s'empêcher de s'exclamer devant cette irrégularité ... mais le maire persiste et signe ... "Comme ça, ce sera fait et on n'aura pas à le revoter ... Vous n'avez qu'à vous abstenir" conseille-t-il à Mme et MM. Robert Vitrac, Marie Labonne et Jean-Paul Lavigné pour le cas où on la donnerait au Comité des Fêtes !" 

Si, si .. Le Papotier vous le jure ... C'est comme cela que cela s'est passé ... L'enregistrement du Conseil Municipal peut en faire foi !!!

Car, au Conseil Municipal de Couze et Saint-Front, on confond "abstention" et "non participation au vote" pour les personnes parties prenantes de telle ou telle délibération !!!

Les subventions ont donc été attribuées ainsi :

• Amicale Laïque : 900 € par 7 voix "pour", 2 "contre" (MM. Jacques Rayne et Gilles Perronnet), et 1 abstention (Mme Stéphanie Faure)
• Comité des Fêtes : 900 € par 7 voix "pour" et 3 abstentions (Mme et MM. Marie Labonne, Robert Vitrac et Jean-Paul Lavigné)
• ??????????????? : 300 € par 7 voix "pour" et 3 abstentions (Mme et MM. Marie Labonne, Robert Vitrac et Jean-Paul Lavigné)
• Couze Initiatives : 900 € par 9 voix "pour" et 1 abstention (M. Gilles Perronnet)
• Pétanque Club : 150 € à l'unanimité
• Ecole de football Lalinde Sauveboeuf Couze : 700 € par 7 voix "pour" et 2 abstentions (Mme Stéphanie Faure et M. Gilles Perronnet)
• AS Couze Football : 700 € par 8 voix "pour", 1 "contre" (M. Jacques Rayne) et 1 abstention (Mme Stéphanie Faure)
• Tennis Club : 250 € à l'unanimité
• Copains d'abord : 150 € à l'unanimité
• Association de chasse : 270 € par 7 voix "pour", 2 "contre" (MM. Gilles Perronnet et Jacques Rayne) et 1 abstention (Mme Stéphanie Faure)
• Le roseau lindois : 100 € à l'unanimité
• Club Fraternité : 50 € à l'unanimité
• Association des Parents d'Elèves : 450 € par 8 voix "pour" et 2 abstentions (Mme Stéphanie Faure et M. Jacques Rayne)
• Foyer socio-éducatif du collège de Lalinde : 200 € à l'unanimité
• AESL : 250 € à l'unanimité
• Croix Rouge Française : 50 € à l'unanimité
• Secours Populaire : 50 € à l'unanimité
• Secours Catholique : 50 € à l'unanimité
• Resto du Coeur : 50 € à l'unanimité - M. Jacques Rayne a demandé que soit versé plus à cette association à l'avenir.
• Papillons blancs : 100 € à l'unanimité
• FNATH : 50 € à l'unanimité
• Sainte-Croix des Papetiers : 50 € par 8 voix "pour" et 2 voix "contre" (MM. Gilles Perronnet et Jacques Rayne)
• ARH Les Pesqueyroux : 130 € par 9 voix "pour" et 1 abstention
• Le souvenir français : 30 € à l'unanimité
• CERADER 24 : 30 € à l'unanimité

La clôture de la séance du Conseil Municipal a ensuite été prononcée.

Comments

[Phil O'sof]

Je viens de consulter le nouveau site de la mairie, je tiens à féliciter la mairie d'avoir engager une personne compétente et réactive(résultats présidentiels).Ils ne leur restent plus qu'à trouver une même personne pour gérer la commune!!!!!!!!

[écoeurée]

Il y a 3 ans, un incompétent, ( dixit J L Lafage), a été placé à la tête de la commune.

L'on ne peut que constater qu'il n'y a aucune évolution, voir une aggravation. Quand va t il s'apercevoir qu'il ne sert à rien pour le développement de ce beau village..........surtout qu'il annonce déjà ne pas vouloir renouveler son mandat!!!!!

Dans quel état va t il laisser la commune dans 3 ans....Pauvre Couze