La démocratie participative couzotte à compter du 29 septembre 2016

Les labels "Notre village, terre d'avenir" et "Agenda 21 local France" obtenus respectivement en 2009 et 2013 par la commune de Couze et Saint-Front sont le fruit d'une politique participative dont la plus évidente des preuves est l'empressement des citoyens couzots à assister aux séances du Conseil Municipal que la loi a définies publiques.

Après le conseil municipal lui-même, habitude a été donnée par les élus dès mars 2008 de permettre aux habitants présents dans la salle de pouvoir s'exprimer, poser des questions, émettre des suggestions ...

C'est ainsi que la commune a pu évoluer ... grâce à l'appui actif des citoyens, le maire animant et maîtrisant les débats pourtant parfois vifs mais jamais injurieux. 

La séance du Conseil Municipal du 29 septembre 2016, publique mais peu promue par les élus d'aujourd'hui, a donc vu quelques-uns de ses participants habituels s'installer dans la maison commune.

Manquaient par contre à l'appel comme d'habitude Mme Aptel, MM. Franco et Geffard dont on peut se demander pourquoi ils ne siègent plus au Conseil Muncipal alors qu'ils ont été élus pour représenter leurs concitoyens. 

La décision d'emprunter de l'ordre de 90.000 € pour engager une première tranche de travaux à la mairie - certes à taux 0 mais sans la moindre garantie de disposer de fonds complémentaires pour la suite de cet investissement total de 300.000 € - a bien évidemment été votée ainsi que d'autres d'ordre général et administratif.

La séance a ensuite été clôturée par la lecture par lui-même d'une décision de Monsieur le Maire : devant la gêne que lui occasionnent les questions et réflexions émises par le public, il décide de ne plus lui donner la parole une fois la séance déclarée terminée. 

Certes, cela n'est pas une obligation de laisser le public s'exprimer hors conseil municipal (en cours, cela est strictement interdit) mais le refuser après des années d'expression libre n'est-il pas méthode pour démobiliser la population et l'empêcher d'exercer ses droit et devoir de contrôle ?

Le maire ira-t-il jusqu'à décider de tenir les séances du Conseil Municipal à huis-clos ?

Comment des conseillers municipaux élus pour représenter leurs concitoyens peuvent-ils accepter un tel déni de démocratie et le cautionner par leur présence aux côtés de tels décideurs sans véritablement réagir ?

On peut se poser honnêtement la question : entre les adjoints démissionnaires, les conseillers municipaux qui ne participent plus aux travaux de la commune, ceux qui ne sont plus informés de quoi que ce soit et sont mis devant le fait accompli ...,

qui gère réellement la commune et comment est-elle gérée ?

Terminons ce propos dans l'humour et rappelons-nous ce film du grand Charlie Chaplin ...

Ne cédons pas à l'intimidation.
Continuons à assister aux conseils municipaux de nos différentes communes.
Prouvons notre engagement citoyen pour
éviter que notre démocratie parte à vaux l'eau ...

Le contrôle du citoyen sur l’action des élus locaux est une composante essentielle de la vie démocratique locale. Il s’ajoute à ceux exercés par le préfet et la chambre régionale des comptes. Ce pouvoir de contrôle découle de la Déclaration des droits de l’homme et du citoyen qui édicte le droit, pour tous les citoyens, "de constater, par eux-mêmes ou par leurs représentants, la nécessité de la contribution publique [et] d’en suivre l’emploi " (art. 14), et qui dispose que " la société a le droit de demander compte à tout agent public de son administration" (art. 15).

Le citoyen dispose essentiellement de trois moyens de contrôle :

• l’accès à l’information relative aux affaires de la collectivité. Ainsi tout citoyen peut assister aux délibérations du conseil municipal, consulter ses délibérations comme les budgets de sa commune. Ce droit à l’information et à la communication de documents budgétaires est affirmé par la loi du 6 février 1992 "comme un principe essentiel de la démocratie locale". Si le citoyen se voit refuser l’accès à ces documents, il peut saisir la Commission d’accès aux documents administratifs (CADA) ;
• l’élection, tous les six ans, des représentants locaux, qui valide ou sanctionne a posteriori la gestion de la collectivité par les élus ;
• la saisine, sous certaines conditions, du juge administratif, soit lorsque le citoyen "croit être personnellement lésé par un acte d’une autorité communale" (art. L2131-9 du Code général des collectivités territoriales, CGCT), soit lorsqu’il veut exercer "les actions qu’il croit appartenir à la commune, et que celle-ci a refusé ou négliger d’exercer" (art. L2132-5 CGCT).

Comment un citoyen peut-il contrôler l'action des élus locaux ? - Comment s'organise la démocratie locale ? Découverte des institutions - Repères - vie-publique.fr

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Comments

[couzot de coeur]

Malheureusement, je suis, également, d'accord avec "pigouille 24", quelle tristesse de voir dépérir un si beau village, tout pour cela pour l'égo d'un tel personnage.

[le jaguar]

Tout à fait d'accord avec "Pigouille24",mais avec un tel handicap quelle image de Couze véhicule-t-il?..

[pigouille24]

Pauvre Couzots !!! Je me permet de vous expliquer pourquoi "M. le maire" ne veut plus qu'on l'importune avec des questions. A cela, il y a deux raisons, premièrement il a des grandes difficultés à les comprendre et deuxièmement, même aux questions simples, il n'a pas de réponses. Voilà pourquoi, voulant faire preuve "d'autorité", il décide, en accord avec lui même, d'interdire les questions. Il est, quand même, dommage que les conseillers municipaux ne réagissent pas devant une telle attitude.

[chbd]

le public était -il présent hier soir ? perso je n'ai pas su que le conseil municipal avait lieu ! quand on ne veut rien savoir de la vie en collectivité on habite Couze !

[libre]

Merci pour le lien, j'imagine la somme d'information à laquelle nous allons avoir accès. Mais à quoi vont elles nous servir, ces informations, si nous ne pouvons pas faire de commentaires sur le site de la mairie, si en fin de conseil municipal nous sommes obligés de nous taire pour ne pas contrarier Monsieur. Peut être pourrons nous lui parler dans la rue en privé sans temoin ??? J'en doute !!!

Dictature tu as pointée le nez avec les élections municipales, mais maintenant, te voilà bien installée !!!