Couze l'irrégulière

Quelle chance a la commune de Couze et Saint-Front !

Certes, cela représente des charges mais elle possède un des plus beaux patrimoines locaux avec ses moulins, biefs et autres étendoirs ...

L'Econo-musée du papier au Moulin de la Rouzique est un des atouts majeurs du développement économique du village.

Il fait partie d'un ensemble immobilier cédé en viager à la commune il y a fort longtemps en même temps que le moulin sous le roc (vieux manoir), la maison sous le roc, l'étendoir aux volets jaunes, les maisons Jardel et des contremaîtres, le jardin du papetier, l'île en prolongement de l'espace Marcel Boisseau, la descente au bief du moulin des Guillandoux ..., tous biens appartenant autrefois à des descendants Prat-Dumas.

  

Le jardin du papetier et ses rails qui permettaient autrefois la circulation de wagonnets relie le Moulin de la Rouzique au Moulin des Guillandoux.

Le dit moulin des Guillandoux, avant que de devenir propriété privée d'un particulier, faisait partie de cet ensemble avec son système hydraulique : roue, bief, barrage ... La Justice a su rétablir dans ses droits le dit propriétaire privé après que la commune, gérée alors par la même équipe qu'aujourd'hui, l'avait involontairement spolié en détachant le barrage du moulin.

Or, juridiquement, un moulin est un ensemble indissociable : bâtiment (maison/moulin) et son système hydraulique (roue, bief, barrage).

Les propriétaires mitoyens des biefs sont tenus de laisser un passage accessible (droit de passage) pour permettre leur entretien. Ils restent propriétaires des rives. Seul le canal est propriété du moulin.

C'est ainsi qu'après avoir engagé une procédure à l'encontre de la commune de Couze et Saint-Front sous la mandature 2001-2008 - faisaient alors partie du Conseil Municipal des élus d'aujourd'hui dont le maire Jean-Louis Lafage -, le propriétaire du Moulin des Guillandoux

• a non seulement obtenu la restitution du barrage - partie juridiquement intégrante du moulin -
• mais encore a fait condamner la commune à lui régler désormais la moitié des frais d'entretien et réparation des murs de biefs mitoyens des propriétés communales.

Le Conseil Municipal 2008-2014 a été contraint de reconnaître et accepter cet état de fait mais a exigé qu'aucune opération d'entretien ou de réparation ne soit engagée sans que plusieurs devis soient proposés à la Commune et que le choix des entreprises soit décidé d'un commun accord et ce pour tenir compte des contraintes budgétaires communales.

Las ... Il n'en est plus de même aujourd'hui !

Le Moulin de la Rouzique va-t-il se retrouver propriété du Moulin des Guillandoux ?

La question mérite d'être posée.

Le propriétaire du Moulin des Guillandoux (propriété privée non commerciale) réclame à la commune la propriété de biens voisins lui appartenant : une parcelle mitoyenne, la parcelle et son chemin d'accès permettant l'accès à l'eau (bien public) et l'île en continuité de l'espace Marcel Boisseau et du barrage.

Sous la mandature précédente, au cours d'un entretien avec Mmes Véronique Dubeau-Valade et Annie Monceau, respectivement maire et 1er adjoint, le propriétaire du Moulin des Guillandoux avait demandé à la commune de lui VENDRE ladite île. C'est par courrier dont il reste trace que la commune avait refusé la vente de ces parcelles. C'est là preuve que le propriétaire du Moulin des Guillandoux n'avait jamais considéré l'île lui appartenant avant 2014.

Il prend aujourd'hui prétexte qu'initialement ces parcelles faisaient un tout avec sa propriété pour que la commune les lui cède gratuitement ...

Or, comme on vient de le voir plus haut, l'ensemble des bâtiments reliés par les wagonnets dont on voit encore les traces aujourd'hui était une seule et même propriété.

Après avoir réclamé et obtenu gracieusement des parcelles de terre et faisant état de ce premier acte, pourquoi le propriétaire du Moulin des Guillandoux ne réclamerait-il pas sous le même prétexte la suite des biens acquis par la commune en un seul tenant du Moulin des Guillandoux aux moulins sous le roc (vieux manoir) et del merle !

Les Couzots acceptent-ils de faire un don au propriétaire du Moulin des Guillandoux ?

Pour accentuer sa pression sur le maire de Couze peu habitué à des transactions de ce type, le propriétaire du Moulin des Guillandoux a engagé depuis quelques années des travaux sur la propriété privée de la commune.

Et, au prétexte d'avoir engagé des frais pour valoriser l'image de Couze à travers son propre bien (sans droit ni titre et sans autorisation de la commune validée en conseil municipal), il en réclame maintenant le remboursement à notre Conseil Municipal ...

En rémunération de ces travaux, il demande ni plus ni moins que lui soient rétrocédées les 3 parcelles l'entourant au sud dont l'île et un pré avec sa fontaine permettant l'accès à l'eau  - bien public - pour tous les Couzots.

Demandera-t-il ensuite la rétrocession gratuite des parcelles l'entourant au nord ?

Cet ensemble d'opérations est totalement illégal.

Il est illégal d'engager des travaux sur la propriété d'autrui sans droit ni titre et qui plus est lorsqu'il s'agit de biens appartenant à une collectivité.

Il est illégal pour un particulier d'engager des travaux sur une voie communale. Les murs de soutènement du chemin des Guillandoux sont propriété communale et relèvent a priori de la compétence intercommunale donc de la communauté de communes.

Il est illégal pour une commune de céder gratuitement ou pour l'euro symbolique quelque bien que ce soit sauf à en démontrer l'intérêt collectif, notamment lorsqu'il s'agit de céder des terrains pour le développement d'entreprises génératrices d'emploi.

Tel n'est pas le cas en ce qui concerne le moulin des Guillandoux qui appartient à un particulier.

Or, M. Jean-Louis Lafage, maire de Couze et Saint-Front, s'entête à vouloir passer outre la loi et céder au propriétaire du Moulin des Guillandoux tout ce qu'il demande.

M. Jean-Louis Lafage, sollicité à maintes reprises par l'ancien maire de Couze et Saint-Front - Mme Véronique Dubeau-Valade - refuse depuis des mois de communiquer la moindre pièce justifiant de la légalité de son engagement.

Le Papotier lance un referendum.

Pour ou contre
la cession gratuite
de 3 parcelles appartenant aux Couzots
au particulier propriétaire du Moulin des Guillandoux
dont l'île et la parcelle avec fontaine des Guillandoux
patrimoine communal de Couze et Saint-Front
?

Tout citoyen payant des impôts locaux à Couze et Saint-Front est invité à répondre - anonymement s'il le souhaite - à cette question :
- soit par commentaire sur cet article ;
- soit par courriel à contact@couzeetsaintfront.eu.

Ce sujet étant particulièrement grave, vous êtes également invité à partager cet article avec vos voisins ne disposant pas d'accès à internet. 

Comments

[Marquais]

Je suis contre cette cession. Pas de mot pour exprimer ma grande déception, Couze mérite qu'on s'y investisse et non pas, qu'on la brade !!!

[Lorenzi Robert]

Contre la cession des 3 parcelles communales, gratuite ou payante

[Phil O'sof]

quelle honte d'avoir mis en un place un tel personnage, il ne comprend toujours rien à la gestion d'une commune, dès qu'il subit une pression, il baisse pavillon pour ne pas dire autre chose. Que restera-t-il de Couze à la fin de sa mandature, apparemment pas grand chose, au train où il va. D'avance je souhaite beaucoup de courage aux futurs élus de ce village s'il existe encore aux prochaines municipales(bruit de rattachement)

[couzotte]

Je suis contre la cession des terrains au propriétaire du moulin des Guillandoux.

Je lui demanderais même une indemnité pour l'occupation illégale des terrains.

Je demande à Monsieur le Maire s'il serait susceptible de me céder, gratuitement bien sûr, sa propriété, juste pour mes beaux yeux ? Non bien sûr ! Alors pourquoi le fait-il avec des terres qui ne lui appartiennent pas ? !