La commune de Couze fait don de 2 parcelles ...

Il est grand temps de se poser des questions sur la gestion de la commune de Couze et Saint-Front par Jean-Louis Lafage et son conseil municipal ...

Outre le fait qu'on découvre des transferts de charge à la Communauté de Communes qui amènent à se poser des questions, le compte-rendu du dernier Conseil Municipal qui s'est tenu quasiment en catimini le 28 décembre annonce la cession gratuite de parcelles appartenant à la commune au Colonel Noalhat comme l'indique l'extrait du compte-rendu de séance.

Extrait -

Considérant que, en l'état, les parcelles n° 143 B 348, d'une superficie de 620 m², et n° 143 B 1392, d'une superficie de 2489 m², font partie du domaine privé de la commune et n'appellent pas à de procédures particulières en vue d'une cession,

Considérant qu'il n'est pas nécessaire de demander l'avis du Service des Domaines,

Considérant l'historique du différend entre M. NOUAHLAT et la Commune depuis l'achat de l'ensemble en 1991 par M. NOUAHLAT à la Commune, des procès passés opposant M. NOUAHLAT et la Commune concernant l'existence et la propriété du bief, la réalisation de travaux de rénovation et d'entretien du bief,

Considérant la réglementation concernant les ensembles hydrauliques qualifiés de Moulin, la réglementation et la jurisprudence concernant la notion de francs-bords et de biefs, qui délivre la propriété des francs-bords au propriétaire du bief,

Il est demandé au Conseil Municipal de bien vouloir approuver la réintégration des-dites parcelles dans l'ensemble immobilier « Moulin des Guillandoux » au profit de M. Alain NOUAHLAT, propriétaire, pour lui redonner son intégrité originelle, tel que décrit antérieurement à l'acte notarié de vente de 1991.

Et d'autoriser le Maire à effectuer toutes les démarches nécessaires pour procéder à cette réintégration auprès de Maître DIOT-DUDREUILH, notaire à Lalinde.

Pour : 10 - Contre : 1 - Abstention : 

Comments

[Le jaguar]

Cette cession gratuite est illégale selon l'article L1511-3 du CGCT et le guide du ministère de l'intérieur relatif au CG3P . Normalement la délibération devrait être retoquée au contrôle de légalité.

[incrédule]

PETITE ANNONCE : Vous voulez faire construire à Couze et Saint Front en Dordogne, précipitez-vous , la commune cède gratuitement des terrains. Les gestionnaires, à la tête de cette commune, ne savent pas quoi faire de l'argent qu'ils récupéreraient d'une vente, ils n'ont pas d'idées et encore moins de projets.

[Oups]

Grandiose.......En clair ils achètent la tranquilité.......Drôle de conception de la gestion des affaires .......