Les citoyens et contribuables couzots ont droit à la vérité.

Comprenne qui pourra ... et moi, ... je ne peux pas !

Je fais partie de ceux qui considèrent les grands mots savants utilisés par M. Philippe Franco semblables à certaines fumées qui embrument et masquent un paysage ... J'ai donc toujours du mal à comprendre ce qu'il dit et écrit ... Alors, ... j'interprète comme cela est indiqué dans son compte-rendu.

... Mais j'ai aussi du mal à comprendre ce compte-rendu du dernier Conseil Municipal dont je vous livre un extrait concernant le sujet sensible de relations particulières entretenues avec le propriétaire du Moulin des Guillandoux.

Extrait conforme du compte-rendu officiel du Conseil Municipal du 25 février 2016

Mme DUBEAU VALADE pose deux questions : la première concerne le caractère de la cession qu'elle interprète comme « gratuite » à la lecture de la délibération du CM du 28 décembre 2015 et la seconde concerne la notion de bord-franc qui ne relève pas d'un droit de propriété mais d'une servitude et n'oblige en rien à une cession. Il y a là une divergence d'opinion sur ces deux questions qui se croisent et dont l'une termine le débat : l'origine du différend remonte à la vente de l'ensemble comme immeuble d'habitation mais pour ce faire il aurait fallu : soit faire déclasser l'ensemble, donc lui enlever sa consistance administrative de Moulin, soit faire une renonciation aux droits d'eau. De fait, ce canal est bien resté un bief avec les obligations qui en font un accessoire inaliénable du Moulin ; un bief n'est pas détachable non plus des rives qui le bordent et qui définissent la notion de franc-bord. Là en effet, si cette mention de bief est bien stipulée, si la servitude qui en découle est bien stipulée par la définition d'un franc-bord, alors il peut y avoir un acte de propriété d'une tierce-personne laissant une servitude d'entretien du bief pour le propriétaire du Moulin. Mais tel n'est pas le cas ici. La réalité de la propriété est bien un Moulin et qui doit posséder ses accessoires : ce qui veut dire que l'acte de vente originel n'est pas conforme à la réglementation en vigueur concernant les accessoires (le bief n'est pas détachable de la rive qui le jouxte sauf si écrit en Compte rendu du conseil municipal du 25 FEVRIER 2016 Page 11 tant que tel). Le franc-bord est réputé appartenir au propriétaire du Moulin (la jurisprudence est constante à cet égard (article 546 du Code Civil)). La commune face à cette situation se trouve dans un flou juridique qu'il faut traiter dans une notion de perte et profit pour l'ensemble de la collectivité. Un élément supplémentaire vient aussi appuyer l'idée d'une cession, ou plutôt d'une rétrocession des parcelles : il s'agit du coût de l'entretien du bief. Celui-ci dans l'acte de vente de 1991 était établi à frais commun, c'est à dire pris en charge par la commune et par le propriétaire pour moitié chacun. Or cette clause n'a jamais été respectée par la commune ; il n'y a pas d'éléments permettant d'affirmer que la commune a partagé des frais communs d'entretien avec le propriétaire. A ce jour, cette clause ne connaît pas de prescription puisque le propriétaire a régulièrement sollicité la commune pour cette prise en charge commune. A ce jour, si un recours en justice devait être produit contre la commune, elle devrait s'acquitter de l'ensemble de sa part des frais comme le stipule son engagement initial (acte de vente de 1991) plus des arriérés (sorte de dommage) et les dépens. Donc cette cession n'a rien de gratuite puisqu'il est impossible pour une collectivité de céder à titre gratuit un bien, quel qu’il soit, et de plus, il y obligation à fixer une valeur financière à ces parcelles (valeur vénale). La cession des parcelles prendrait la voie d'une cession dont la valeur vénale serait la compensation de l'impayé. Cette valeur est en cours d'établissement et par accord amiable entre les parties, et avant avis des Domaines, son montant serait d'environ 15 000 euros.

Les citoyens couzots ont d'abord et avant tout droit à la vérité. Or la lecture du compte-rendu ci-dessus est ambigü ...

Notons d'abord que les élus d'aujourd'hui remarquent que "l'acte de vente originel n'est pas conforme à la réglementation en vigueur" et précisons que cette vente a été réalisée en 1991, sous une mandature "amie" des élus d'aujourd'hui.

A la lecture de l'extrait ci-après - ... coût de l'entretien du bief. Celui-ci dans l'acte de vente de 1991 était établi à frais commun, c'est à dire pris en charge par la commune et par le propriétaire pour moitié chacun. Or cette clause n'a jamais été respectée par la commune ; il n'y a pas d'éléments permettant d'affirmer que la commune a partagé des frais communs d'entretien avec le propriétaire. - je confirme ce que j'ai déjà affirmé publiquement en Conseil Municipal et qui n'est pas relaté dans le compte-rendu de la commune.

Il est faux de dire que cette clause n'a jamais été respectée par la commune. Il y a au moins un élément permettant d'affirmer que la commune a partagé des frais communs d'entretien avec le propriétaire : une facture des établissements Seignette, validée et payée par la Trésorerie de Lalinde.

Le Conseil Municipal 2008 > 2014 avait précisé clairement être d'accord pour partager des frais d'entretien incombant à la commune sous réserve d'un accord préalable sur la nécessité, le coût et le choix du prestataire, le Conseil Municipal exigeant que soient respectées les règles d'administration et de gestion communales.

Il ressort de la gestion de ce dossier - comme d'un autre précédent - que le Conseil Municipal actuel semble ne pas protéger le patrimoine privé de la commune ...

Le temps permettra d'en faire la preuve. Espérons qu'il ne sera pas trop tard.

Véronique Dubeau-Valade -

Comments

[pigouille24]

M. Franco, soit disant "homme de gauche", a détourné l'adage "on ne prête qu'aux riches" en à Couze "on ne donne qu'aux riches.

[Phil O'sof]

Un seul mot pour résumé le texte de M. Franco : ENFUMAGE !!!!!. Il est que nous avons affaire à un spécialiste. N'ont ils pas, lui et ses acolytes, étaient élus grâce à cette méthode, de nombreux Couzots s'en sont rendu compte, mais trop tard. Ils ne leur reste que les yeux pour pleurer.