Vallée de la Couze et continuité écologique

La continuité écologique est un objectif prioritaire fixé par la directive cadre sur l'eau (directive européenne 2000-60 du 23 octobre 2000 dite DCE).

En effet, la survie notamment des espèces piscicoles amphihalines (vivant alternativement en eau douce et eau salée) passe par leur libre circulation, nécessaire pour leur permettre d'accomplir un cycle de vie complet. Cette continuité écologique doit s'appliquer également au transport des sédiments véhiculés par les cours d'eau.

En France, la restauration de la continuité écologique est encadrée par plusieurs textes réglementaires tels que les lois Grenelle, le plan de gestion "anguille" ou encore le classement des cours d'eau au titre de l'article L214(17 du Code de l'Environnement.

La Couze - du moulin de Fontalbe jusqu'à sa confluence avec la Dordogne - est identifiée comme cours d'eau dans lequel il est nécessaire d'assurer le transport suffisant des sédiments et la circulation des poissons migrateurs - prioritairement anguille, truite fario et de mer, saumon.

En conséquence et afin de répondre à cet objectif, la mise aux normes des ouvrages formant obstacles pour la restauration de la continuité écologique doit se faire dans un délai de 5 ans à compter de la date de signature de l'arrêté de classement (9 novembre 2013) soit avant le 9 novembre 2018.

Alors que j'étais vice-président du SIBV2C - Syndicat Intercommunal des Bassins Versants de la Couze et du Couzeau -, il avait été prévu de réaliser une étude coordonnée de restauration de la continuité écologique sur la Couze. Ce projet est repris par le Syndicat Intercommunal "Rivières, Vallées et Patrimoine en Bergeracois" issu de la fusion de 5 syndicats similaires du territoire bergeracoix dont le nouveau président est Bruno Monti, maire de Cause de Clérans.

Une telle étude permet aux propriétaires de moulins concernés d'être déchargés de toutes les étapes techniques de son élaboration qui est obligatoire.

Sont susceptibles d'être concernés à Couze :

- moulins du port

- moulins sous le roc, del Merle et de la Rouzique qui a, quant à lui, déjà vu réaliser sa passe à poisson en 2012

- moulin des Guillandoux

- moulins des Barreaux

- moulin de Bayac

Cette étude est menée en lien avec les propriétaires. Elle définira les solutions d'aménagement les mieux adaptées à la configuration et aux usages de chaque site et représentant le meilleur rapport coût/efficacité. Tous les propriétaires d'ouvrage de la liste classée en liste 2 peuvent participer à cette étude coordonnée qui sera en grande partie financée par les partenaires concernés.

Toutefois, pour adhérer, une contribution financière de 500 € est demandée aux propriétaires des moulins concernés sachant que le coût moyen d'une telle étude oscille entre 5.000 et 10.000 € TTC par ouvrage.

Comments

[fbl]

JAMAIS ILS SONT SIGNES, LES MESSAGES ......??? Fr. BERTHOLD;