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Le papotier
19 novembre 2013

Information

Lundi 18 novembre, Madame Geneviève Faura et Monsieur Raymond Faura père ont déposé en Mairie, dûment complété et signé, l'imprimé CERFA # 13404*02 qui leur a été adressé par la commune le 22 octobre 2013, imprimé faisant  office de déclaration de changement d'affectation d'un bâtiment industriel en local d'habitation.

Le maire a émis un avis favorable sur cette demande de régularisation qui est transmise pour instruction aux services de l'Etat le 20 novembre 2013.

Avis sur DP0001

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