La chasse à la sorcière

Lors de la dernière réunion du Conseil Municipal et en présence d'un public nombreux qui peut en attester, le président d'une association couzotte a demandé à Monsieur le Maire Jean-Louis Lafage que soit interdite (ce terme a bien été utilisé) l'association "A.V.E.C. COUZE" dont Véronique Dubeau-Valade est membre, reproche qui est fait à son équipe dirigeante.

Faut-il donc aussi interdire le Comité des Fêtes auquel elle paie aussi à titre personnel sa cotisation annuelle ?

En tous cas, le maire a indiqué que cela ne lui paraissait pas possible d'interdire une association.

C'est alors que spontanément et d'une seule voix, les 1^er et 2è adjoints Philippe Franco et Christian Roland ont fait valoir qu'il était possible d'empêcher les activités de cette association en lui refusant la mise à disposition de l'Etendoir.

Incroyable, non ?

Et bien … vous devez le croire puisque l'Association de Valorisation Environnementale et Culturelle de Couze et Saint-Front (A.V.E.C. COUZE) vient de recevoir une lettre du 2è adjoint Christian Roland précisant que la Commune lui refusait la mise à disposition de la salle de l'Etendoir le mardi après-midi ou tout autre jour au prétexte qu'elle faisait concurrence à d'autres associations de la commune !

Consultez les journaux officiels et vous noterez l'objet de "A.V.E.C. COUZE".

Article 2 - Objet - Cette association a pour but de participer à la valorisation du village de Couze et Saint-Front tant sur un plan environnemental que culturel.

En quoi l'Association de Valorisation Environnementale et Culturelle de Couze et Saint-Front est concurrente avec une autre association couzotte ?

Le 2è adjoint Christian Roland a-t-il le pouvoir et le droit de refuser la mise à disposition de l'Etendoir à l'association "A.V.E.C. COUZE" ?

Selon les articles L.2122-21-1° et L.2144-3 du Code Général des Collectivités Territoriales, c'est au maire qu'il revient (et non à un adjoint) de déterminer les conditions dans lesquelles les locaux communaux peuvent être loués ou mis à disposition gratuitement compte tenu des nécessités de l'administration des propriétés communales, du fonctionnement des services et du maintien de l'ordre public.

La décision de mettre des locaux communaux à disposition de ceux qui en font la demande, à titre gratuit ou onéreux, relève donc de la compétence du maire, agissant sous le contrôle du conseil municipal. Il appartient au maire, chargé d'administrer les biens communaux, de disposer des locaux de manière compatible avec l'intérêt général et l'exécution des services publics. Il a par exemple été jugé que s'il appartient au conseil municipal de déterminer les conditions générales dans lesquelles un local communal peut être mis à disposition d'une association, il revient au maire seul de faire une application individuelle d'une telle délibération : les conventions de mise à disposition de locaux communaux à passer avec les associations relèvent donc de la compétence exclusive du maire, dans les conditions générales, et notamment financières, fixées par le conseil municipal (C.E., 12 octobre 1994, commune de Thun-l'Evêque).

La commune doit en tout état de cause, sauf si une discrimination est justifiée par l'intérêt général, veiller à l'égalité de traitement entre les associations, syndicats et partis politiques, dans sa décision d'octroi ou de refus sous peine d'être sanctionnée par le juge administratif (C.E., 15 octobre 1969, Association Caen Demain).

Le conseil municipal fixe, pour sa part, si nécessaire, la contribution due à raison de cette utilisation.

A cet égard, le principe d'égalité des usagers des dépendances du domaine public s'applique pour la location ou la mise à disposition mais le maire peut néanmoins établir des discriminations entre certaines catégories d'usagers.

Il peut par exemple décider qu'une salle peut être louée ou prêtée à toute association culturelle, et exclure du prêt ou de la location les groupements politiques (C.E., 21 mars 1990, Commune de la Roque d'Anthéron) mais il ne peut valablement le faire entre des usagers de même catégorie, par exemple en prêtant ou louant la salle à une association sportive et en refusant ce prêt ou cette location à une association analogue (C.E., 21 mars 1979, commune de Tourettes-sur-Loup ; T.A. Amiens, 27 janvier 1987, Club de judo d'Hermevilliers contre commune d'Hermevilliers).

Monsieur le 2è adjoint Christian Roland n'est donc pas habilité à refuser la mise à disposition de l'Etendoir à l'Association de Valorisation Environnementale et Culturelle de Couze et Saint-Front.

Monsieur le Maire Jean-Louis Lafage ne peut valablement refuser la mise à disposition de l'Etendoir à une quelconque association ordinaire de Couze et Saint-Front dans la mesure où il l'a déjà accepté pour d'autres.

Monsieur le 2è adjoint Christian Roland s'inquiète de l'action de l'association "A.V.E.C. COUZE" dans les maisons Jardel et des Contremaîtres et envisagerait une action répressive.

Par convention, la Commune de Couze et Saint-Front a confié la gestion des bâtiments autour du moulin de la Rouzique – initialement mis à disposition de la SAPPAC – à l'association "Au fil du temps" pour en assurer l'exploitation, la valorisation et l'entretien courant.

Lors de sa demande de mise à disposition de ces salles pour une exposition à l'occasion des Journées Européennes des Moulins en mai 2014, A.V.E.C. COUZE s'est vu répondre dans un courriel par Monsieur le Maire Jean-Louis Lafage que cette autorisation ne découlait pas de la Commune mais de l'association "Au fil du temps".

Dont acte.

Cette dernière n'a pas les moyens humains et matériels aujourd'hui d'assurer l'ouverture des salles des Maisons Jardel et des Contremaîtres qui font pour autant partie du patrimoine papetier qu'elle souhaite mettre en valeur.

En application de son objet et par convention avec "Au fil du temps", l'Association de Valorisation Environnementale et Culturelle de Couze et Saint-Front a donc proposé de mettre ses membres et bénévoles à disposition du développement touristique et culturel de notre village en ouvrant et valorisant les maisons Jardel et des Contremaîtres en complémentarité et partenariat avec le Moulin de la Rouzique.

Des photographies "amateur" des Jardins de la Couze y sont actuellement exposées et les touristes peuvent visiter les locaux dans l'attente de leur visite guidée de l'écono-musée du Papier. Ils apprécient ... Les bénévoles de "A.V.E.C. COUZE" les encouragent à suivre le sentier du papetier ... en espérant qu'ils s'arrêteront consommer un verre ici, acheter une bricole là, découvrir restaurants et artisanat d'art ...

D'autres manifestations à caractère culturel et environnemental sont prévues tout au long de l'année pour faire vivre les lieux et faire connaître Couze du grand public.

Les Couzots peuvent également en profiter. L'entrée est libre chaque jour de 14 h à 17 h.

Mais cela ne plait pas à la Municipalité … parce que Véronique Dubeau-Valade y participe …

La chasse à la sorcière continue !!!

Invitons donc tous les gens sensés et de toutes sensibilités à faire cesser cette gué-guerre inepte et mobilisons-nous tous pour le développement harmonieux de Couze et Saint-Front.

Comments

[Gtweedco]

Vous êtes sûr que votre maire est de gauche ? Parce que supprimer une association, c'est exactement la volonté des nouveaux maires frontistes. Ce genre de propagande est le début de la dictature. Pour les 70 ans du débarquement, ça rappelle de "drôles" de choses. Tenez bon ! Que "Avec couze" devienne le maquisard de couze

[cat24]

On a vraiment l'impression d'ètre revenu avant 2008 où ceux qui ne pensent pas comme nos élus doivent se faire tout petit, raser les murs,rester chez eux, ne rien demander à la commune.

Ca rappelle d'autres temps où certains pays totalitaires...

[inocenti]

Les jours se suivent mais ne se ressemblent point...comme tout cela est surprenant!Phase 1 Convaincre....Période pré électorale ils étaient tous si gentils....les candidats,les présidents d'associations...Tous voulaient être "frères"et ne former qu'une grande association couzotte....Phase deux: on attaque et là...il n'y a plus de gentils.... Phase 3 on fait le ménage......les gêneurs dehors...Mais ça me rappelle quelque chose cela....Vous avez parlé de DEMOCRATIE?????

[chris]

Oui effectivement, Françoise, cela serait drôle et tres instructif...

[P. Guiderdoni]

C'est fait nous avons notre KIM JONG-UN à Couze !!!!! Le maire dans le bulletin municipal écrit " fin de la campagne éléctorale " que nenni KJU continue, toujours dans le bulletin " nos nombreuses associations proposent des animations " que nenni KJU décide qui doit animer, lors de son discours de "Mai" le maire clamait "les associations, c'est vrai on s'en occupe (?)," ça c'est ben vrai ! et CELLE qui n'a pas fait allégeance, eh ! ben KJU, maître des "hautes (?) oeuvres" lui fait sa fête, non mais qui c'est le plus fort, démocratie dites-vous? et vous l'écrivez comment ce mot ?

TAFATH écrivait " en étant gentil et serviable on se fait une place parmi les charognards, avant de s'en faire une parmi les charognes." Nous assistons depuis 3 mois à la 1 ére partie, la suite viendra inexorablement et ce ne sera que justice !!!!!