Réponse à "on"

Une nouvelle fois ce vendredi, M. Christian Rolland, conseiller municipal porte-parole du groupe "Débats et Actions", a déposé une lettre à Madame le Maire …

Une nouvelle fois, les propos que ce courrier contient mettent en cause la probité non seulement des élus, mais du personnel communal.

Je ne dois plus rester taisante face à de tels agissements et il convient aujourd'hui que soit clairement affiché un certain nombre de principes que j'ai déjà eu l'occasion d'affirmer publiquement en Conseil Municipal.

M. Christian Rolland, conseiller municipal porte-parole du groupe "Débats et Actions" indique qu'on lui pose des questions sur le fonctionnement de la Commune ; on lui demande de poser ces questions à Madame le Maire … On n'ose pas venir en Mairie pour les poser soi-même … On n'ose pas écrire à Madame le Maire …

Qui est "on" ?

Madame le Maire et ses adjoints qui forment la Municipalité ont clairement indiqué publiquement en Conseil Municipal qu'ils ne répondraient pas à des anonymes …

Madame le Maire et ses adjoints qui forment la Municipalité ont clairement indiqué en Conseil Municipal qu'ils étaient disponibles et à l'écoute de tous les citoyens qui avaient des questions à formuler …

Madame le Maire et ses adjoints qui forment la Municipalité ont clairement indiqué que ce sont 15 conseillers municipaux qui ont été élus pour représenter la population.

Parmi eux, 5 membres – le maire et les 4 adjoints – ont été plus particulièrement désignés pour en assurer la gestion quotidienne. Outre les grandes questions qui font l'objet de débats en réunion de Conseil Municipal et apportent des réponses globales publiques, le Maire et les 4 adjoints sont à la disposition de tout Couzot qui souhaite disposer de réponses complémentaires en particulier.

Sauf cas exceptionnel de réunion extérieure, le maire assure une permanence tous les jeudi après-midi à partir de 14 h 30 jusqu'à 18 h, voire plus si nécessaire … Il est malgré tout prudent de prendre rendez-vous car, contrairement aux "on dit", Madame le Maire reçoit de nombreux Couzots et avoir fixé une heure évite de trop attendre dans le couloir !!!

Que demande aujourd'hui M. Christian Rolland, conseiller municipal porte parole du groupe Débats et Actions ?

Dans son courrier que vous pouvez consulter en cliquant ici, au nom du groupe "Débats et Actions", M. Christian Rolland me demande de "transmettre la facturation exacte qui concerne (mes) déplacements et ceux de 'gens' qui (m')accompagnent pour Paris, Bordeaux, etc. … (réunions des maires, agenda 21, etc. …) pour l'année 2012, s'ils sont financés avec l'argent public" … et que j'en justifie s'ils sont financés avec (mes) propres deniers.

Il ajoute que cette demande est en vue de faire la publication des comptes de fonctionnement au prochain Conseil Municipal car il s'agit de répondre publiquement à de nombreuses sollicitations de la part de nos concitoyens.

Ma surprise est double mais je réponds publiquement à ces nombreuses sollicitations … dont ni moi-même, ni les membres de la Municipalité n'ont entendu parler !!!

Concernant la publication des comptes de fonctionnement, ils ont déjà été présentés publiquement et votés lors du dernier Conseil Municipal !!!

Bien sûr, le groupe "Débats et Actions" s'est abstenu d'approuver le compte administratif de la commune au prétexte qu'ils n'avaient pas eu ces comptes suffisamment tôt … ce qui, il faut le reconnaître, était vrai et est mentionné dans le compte-rendu. Par contre …, ils disposaient bien de ces comptes le jour du vote …, documents qu'ils n'ont pas oubliés en salle du Conseil … J'imagine donc qu'ils les ont en leur possession …!!!

Concernant la publication des comptes de fonctionnement, avant d'être présentés en Conseil Municipal et soumis à vote en public, ils sont obligatoirement vérifiés et validés par le Trésor Public …

Mme le Trésorier de Lalinde soumet elle-même au vote son compte de gestion qui doit être en conformité totale avec le compte administratif de la Commune. Il convient de souligner que, à ma grande surprise et celle tout aussi grande de bien d'autres, le groupe "Débats et Actions" n'a pas fait confiance à Mme le Trésorier de Lalinde en n'approuvant pas son compte de gestion lors du dernier Conseil Municipal.

5 conseillers municipaux de Couze et Saint-Front ne font donc pas confiance à un fonctionnaire d'état sans l'accord duquel aucune facture ne peut être réglée !!!

Ma deuxième surprise vient également de cette méconnaissance évidente des bases mêmes du fonctionnement d'une collectivité territoriale.

Je rappelle donc que les fonctions de maire, d’adjoint et de conseiller municipal sont gratuites.

Au-delà de la codification dans le CGCT qui limiterait cette considération aux seuls élus municipaux, voire à certains délégués intercommunaux, il s’agit là d’un important principe républicain : se consacrer au "bien commun" n’est pas une profession mais une activité nécessairement bénévole.

C’est une ordonnance d’Octobre 1945 qui a créé, pour l’ensemble des maires et des maires adjoints, le système des indemnités de fonction. Bien auparavant, une loi du 27 février 1912 avait institué des indemnités de déplacement et de séjour pour permettre aux conseillers généraux de participer aux réunions de leur assemblée, dans des lieux souvent éloignés de leur domicile quand la loi du 10 août 1871 relative aux conseils généraux confirme le principe de gratuité en précisant que "les membres de la commission départementale ne reçoivent aucun traitement".

Loin de remettre en cause le principe démocratique de la gratuité des fonctions, les indemnités de fonctions des élus compensent les pertes de salaire et frais inhérents au mandat. Sans constituer un revenu, elles doivent donc permettre à des citoyens et militants qui n’ont pas de fortune personnelle d’exercer leur mandat.

Ce principe souffre quelques ambiguïtés : depuis 1992, les indemnités de fonction sont soumises à une forme d’impôt sur le revenu et à des cotisations sociales.

Les indemnités de fonction constituent pour les collectivités territoriales une dépense obligatoire. Y ont nécessairement droit :

-  le maire ;

-  les adjoints titulaires d’une délégation de fonction du maire ;

-  dans certaines hypothèses, des conseillers municipaux ;

-  par assimilation à une commune, certains délégués de communes auprès d’EPCI ;

-  les conseillers généraux ;

-  les conseillers régionaux.

Alors, bien évidemment …, tous les frais qu'engagent Véronique Dubeau-Valade, Annie Monceau, Dominique Soum, Michel Béchadergue et Anne-Marie Marquais dans le cadre de leur mandat de maire et adjoints (déplacements, réunions, relations publiques …) sont financés par leur indemnité de fonction et ils n'ont aucune obligation à en justifier le détail … ce qui, pourtant, permettrait à certains de voir que ces indemnités sont souvent largement dépassées !!!

J'ajouterai que ces indemnités ont déjà servi à acheter des arbres pour l'arboretum, des plantes pour fleurir le village, à financer des "pôts" lors de vernissages ou autres cérémonies festives et conviviales, des verres pour l'Etendoir, des "bricoles" pour des travaux dans les bâtiments, des repas de collaborateurs lors de déplacements … et bien d'autres choses encore … 

Apparaissent par contre dans le compte administratif de la commune, dans sa section de fonctionnement, les frais des déplacements que peuvent être amenés à faire, dans le cadre de leur fonction :

-  les conseillers municipaux qui ne bénéficient pas d'indemnité de fonction ;

-  les personnels communaux,

frais qui font l'objet d'un contrôle très strict du Trésor Public.

Qu'on se le dise donc : les comptes de fonctionnement réclamés aujourd'hui par le Groupe "Débats et Actions" leur ont déjà été présentés lors du Conseil Municipal du  28 février 2013 avec le contrôle du Trésor Public.

Qu'on se le dise donc : j'ai réglé sur mon indemnité de fonction tous mes déplacements et ceux des "gens" qui m'ont accompagnée pour l'année 2012 …, les années 2011, 2010, 2009, 2008 !!!

J'ajoute – pour conclure en souriant !!!… - être allée vendredi dernier – 22 mars 2013 – à Cavignac, au nord de Bordeaux, avec nos secrétaire général et chargé de mission Agenda 21. Nous n'avons pas compté notre temps et mon véhicule pour ainsi éviter le déplacement du cabinet d'études chargé de notre PLU qui aurait coûté de l'ordre de 500 € !!!

Qu'on explique : demander une précision qui manque est légitime. Aller sans cesse chercher des failles qui n'existent pas nuit au bon fonctionnement des services de la Commune, lui fait perdre du temps … et de l'argent !!!

Véronique Dubeau-Valade, maire -