La C. C. B. D. P.

Nombreux sont celles et ceux qui s’interrogent sur la nouvelle Communauté de Communes et sur l’intérêt d’une telle fusion, avec les craintes que toute nouvelle organisation, nouveau regroupement génèrent.

Les pouvoirs publics ont souhaité dans un but de rationalisation et d’optimisation des moyens, le regroupement des petites communautés de communes avec une échéance au 1^er janvier 2013 ou au 1^er janvier 2014.

Dans un souci d’efficacité et de pérennisation des moyens existants dans chacune des différentes communautés de communes qui composaient la nôtre, les élus des 5 communautés qui constituent désormais la CCBDP, ont choisi de respecter le schéma proposé par le Préfet de la Dordogne, à savoir une fusion au 1^er janvier 2013 des 5 communautés de communes que sont la CC entre Dordogne et Louyre, la CC du bassin Lindois, la CC du Pays  Beaumontois, la CC de Cadouin et la CC du Monpaziérois.

La Communauté de Communes des Bastides Dordogne Périgord, plus communément appelée « la CCBDP » est donc née le 1^er janvier 2013 par arrêté préfectoral.

Elle est constituée des 49 communes situées sur  les 4 cantons (Lalinde, Monpazier, Beaumont et Le Buisson de Cadouin) ; elle représente une population  de 18933 habitants et une surface de 625 km².  Son appellation et son logo, « Communauté  de Communes des Bastides Dordogne Périgord » adoptés après consultation de l’ensemble des maires, se veut représentative de sa nouvelle identité territoriale.

Son mode de fonctionnement s’inscrit dans le respect du Code Général des Collectivités Territoriales. Elle est ainsi administrée par un conseil communautaire où a été élu "le bureau" composé du président (Pierre Alain Péris) et de 13 Vice-Présidents dont chacun a en charge une compétence précise. Véronique Gauthier, maire de Couze et Saint-Front est en charge de la politique environnementale et de l'élaboration de l'Agenda 21 des Bastides.

La totalité des projets et  propositions, qu’il s’agisse de ceux permettant d’offrir des services de proximité aux administrés, ceux relatifs au développement global du territoire, ou  de ceux relevant de la simple gestion administrative, financière ou des ressources humaines font d’abord l’objet d’une réflexion en commission.

Ces commissions à l’esprit démocratique sont ouvertes à tous les membres des 49 conseils municipaux et se veulent représenter une force de proposition. Elles sont animées par un vice-président qui réalise un compte-rendu. Les travaux des commissions sont ensuite présentés et débattus en réunion du bureau, avant mise à l’ordre du jour au conseil communautaire. Chaque conseil fait l’objet d’un compte-rendu. Véronique Gauthier est en charge de la commission "Politique environnementale et Agenda 21 des Bastides".

Les délibérations votées en conseil communautaire sont ensuite mises en œuvre, exécutées par des équipes pluri-disciplinaires représentant une force vive d’emplois de 143 agents territoriaux,  répartis sur tout le territoire.

Le fonctionnement de la CCBDP trouve ressource dans la fiscalité professionnelle unique (puisque c’est le régime fiscal le plus intégré qui s’applique dans le cadre d’une fusion), également dans des dotations de l’Etat, et dans diverses recettes comme la taxe de séjour et produits des services facturés, voire des subventions et/ou emprunts ou fonds propres  s’agissant d’investissement. Toutefois, il est important de souligner que la méthode de calcul retenue concernant la fiscalité communautaire a visé à permettre la neutralité budgétaire tant pour les administrés que pour les communes.

Dans l’absolu, la loi prévoit pour les communautés de communes deux compétences obligatoires (aménagement de l’espace et actions de développement économique), auxquelles s’ajoute une compétence optionnelle qui devient obligatoire (en matière de voierie, ou politique du logement, ou mise en valeur et protection de l’environnement, ou équipements culturels et sportifs, ou action sociale, ou assainissement) et en général toute autre compétence dite facultative si les communes le souhaitent.

Pour l’heure, en ce qui concerne la CCBDP, l’intégralité des compétences des anciennes communautés de communes (ainsi que leurs moyens techniques, humains, patrimoniaux…)  a été transférée à la CCBDP mais en respectant une application des compétences par ancien territoire. Ce mode de fonctionnement  transitoire jusqu’au 1^er janvier 2015,   permet à tout un chacun, agents territoriaux et élus de divers horizons,  de prendre ses marques  dans  cette nouvelle coopération intercommunale, de découvrir  un environnement diversifié mais complémentaire et d’apprendre à travailler dans la pluralité et à une échelle humaine et géographique plus grande.

Ensemble dans un esprit de construction, ils  continuent  à  développer les actions déjà initiées sur les anciens territoires et poursuivent  les projets en cours. De la même façon, il était important que les administrés puissent continuer à bénéficier des mêmes services que leur offrait leur ancienne communauté de communes qui peuvent être selon l’ancien territoire :

-         La voierie (pour la voierie à compétence communautaire)

-         L’action sociale (portage de repas, aide à domicile…)

-         L’enfance-jeunesse (crèches, garderie…)

-         Le tourisme

-         La culture et sports

-         L’assainissement

-         Les ordures ménagères

-         Les PDIPR en lien avec le Conseil Général

Dès 2014, à la demande de nombreux élus,  la CCBDP bénéficiera d’une nouvelle compétence qui est celle de l’urbanisme (instruction des dossiers, la compétence en tant que telle restant celle des communes) et concernera donc l’ensemble des 49 communes de la CCBDP et leurs administrés. Les dossiers (présentés par les communes) seront instruits au siège social de Lalinde (avant d'être retournés aux communes), ce qui offrira un réel service de proximité.

De même, les projets  de développement, d’aménagement de l’espace initiés auparavant la fusion se poursuivent également dans la CCBDP.

Parallèlement, les conseillers mènent  de nombreux groupes de travail via les commissions  afin de préparer l’avenir de la communauté de communes. Ils travaillent sur  une proposition de définition de l’intérêt communautaire à venir pour 2015. Il s’agit de déterminer quelles compétences seront gardées ou non, quel contenu leur sera donné. Les propositions veilleront à permettre  l’équité des administrés et à préserver les intérêts  des communes. Ces propositions seront ensuite soumises au vote des conseils municipaux.Véronique Gauthier est en charge du groupe de travail sur les compétences.

Conscients qu’une telle coopération intercommunale mérite un esprit de transparence, les élus ont souhaité la création d’un site internet  avec une présentation  exhaustive des compétences exercées par la CCBDP, des projets développés et des services apportés aux administrés. Sa mise en oeuvre a été confiée à Patricia Feuillet, vice-président en charge des NTCI. Sa mise en ligne est prévue pour le LUNDI 21 OCTOBRE 2013. Ce site offrira en outre des liens vers les sites des communes le cas échéant, et des sites utiles comme l’Espace Economie Emploi ou la Charte Forestière.

De façon générale, la CCBDP souhaite développer sa communication dans un esprit de transparence et dans  le respect de sa diversité.

Patricia Feuillet,

maire de Capdrot

vice-président de la C. C. B. D. P. en charge des Nouvelles Technologies de l'Information et la Communication

(annotations en vert et précisions concernant notre village : commune de Couze et Saint-Front)