Canalblog
Editer l'article Suivre ce blog Administration + Créer mon blog
Publicité
Le papotier
10 septembre 2012

Elections municipales > vote par procuration

vote par procurationLe vote par procuration permet à un électeur absent le jour d'une élection de se faire représenter par un autre électeur de son choix.

Il n’est pas possible, en revanche, de voter par internet ou par correspondance (sauf pour les électeurs installés à l’étranger, lors des élections législatives).

Qui peut recourir à cette modalité ?

Tous les électeurs français dans l’impossibilité de se déplacer dans leur bureau de vote (en France ou à l’étranger) peuvent y avoir recours et ce, quel que soit le motif de l’absence : obligations professionnelles, handicap, problème de santé, vacances, détention … Aucun justificatif n’est demandé. Néanmoins, une déclaration écrite sur l’honneur est nécessaire.

Comment choisir son mandataire ?

La personne qui donne procuration (le mandant) nomme, en toute liberté, la personne qui votera à sa place (le mandataire).

Le mandataire doit néanmoins répondre à certaines conditions :

- premièrement, être inscrit sur les listes électorales de la même commune ou, en cas de vote depuis l’étranger, sur la même liste consulaire ;

- deuxièmement, ne pas avoir reçu plus de deux procurations, dont une seule établie en France.

Quelles sont les démarches à accomplir ?

En France, la personne qui souhaite faire établir une procuration doit se présenter, munie d’une pièce d'identité, au commissariat, à la gendarmerie ou au tribunal d'instance. Si son état de santé ou physique l’en empêche, elle peut demander par écrit à ce qu’un officier de police se déplace à son domicile.

Pour les habitants de Couze et Saint-Front, il convient de se rendre à la Gendarmerie, à Lalinde, du lundi au dimanche de 8 h à 12 h et de 14 h à 18 h ... Attention cependant, à ne pas attendre la dernière minute ... Les procurations doivent être arrivées en Mairie le samedi précédant une élection au plus tard.

Pour les électeurs de Couze et Saint-Front en déplacement, il est possible de se rendre au Commissariat, à la Gendarmerie ou au Tribunal d'Instance de son lieu de séjour.

Le mandant devra fournir quelques informations sur le mandataire : nom de famille, nom d’usage, prénom(s), adresse, date et lieu de naissance et attester sur l’honneur qu’il ne pourra se rendre au bureau de vote le jour du scrutin. La présence du mandataire n’est pas nécessaire. Le mandant devra aussi déterminer la durée de la procuration : pour l’un ou les deux tours du scrutin. En cas d’incapacité durable, la durée peut être portée à un an maximum.

La demande est totalement gratuite.

Comment doivent procéder les Français vivant à l’étranger ?

Les Français expatriés doivent s’adresser au consulat ou à l’ambassade de France. Il est également possible, pour ceux qui ont choisi de voter en France, d’effectuer leur démarche dans leur commune d’inscription, dans des conditions identiques à celles des autres électeurs. La procuration des personnes vivant à l’étranger peut être établie pour trois ans maximum (contre un an pour les personnes résidant en France).

Comment se déroule le vote ?

Le mandataire ne reçoit aucun document : c’est au mandant de l’informer de la procuration établie et du bureau de vote dans lequel celui-ci devra se rendre. Le jour de l’élection, la personne qui a reçu un pouvoir se présente, munie de sa pièce d’identité, au bureau indiqué et vote au nom de celui qu’elle remplace dans les mêmes conditions que les autres électeurs.

Peut-on résilier une procuration ?

À tout moment, la procuration peut être résiliée afin de modifier le nom du mandataire. Le jour du scrutin, si le mandant peut finalement se déplacer et s’il désire voter personnellement, il peut le faire à condition que son représentant n’ait pas déjà voté à sa place. Dans le cas contraire, le vote lui sera refusé. À l’inverse, le mandataire ne pourra plus user de sa procuration si la personne qu’il remplace a déjà exercé son droit.

Publicité
Publicité
Commentaires
Publicité
Newsletter
Derniers commentaires
Archives
Visiteurs
Depuis la création 487 727
Publicité