Conseil municipal : mardi 25 octobre 2010

Conseil Municipal du 25 octobre 2011

Compte-rendu

Le Conseil Municipal de Couze-et-Saint-Front dûment convoqué s'est réuni en Mairie le mardi 25 octobre 2011 à 20 h 30.

Le quorum étant atteint, Mme le Maire a ouvert la séance et a rendu compte de sa gestion depuis la dernière réunion du Conseil et précisant quelques points d'actualité :

-  rappel de la fermeture actuelle de La Poste pour travaux et réouverture le mercredi 2 novembre des activités postales avec les mêmes horaires (du lundi au samedi inclus de 9 h à 12 h 30). Caroline Forest, en charge de la maison des services et de l'agence postale de Saint-Félix de Villadeix les après-midi, assurera l'accueil des clients tous les jours sauf le mercredi et le samedi où elle alternera avec Cathy Lafargue qui assurera également les remplacements pendant les congés de Caroline Forest ;

-  arrêt des locations des salles de l'Etendoir pour travaux à partir du 1^er janvier 2012 ;

-  recensement de la population du 19 janvier 2012 au 18 février 2012, le coordinateur communal en étant Annie Monceau, 1^er adjoint en charge des affaires générales, financières et ressources humaines ;

-  prévisions de travaux en fin d'année avec l'effacement des réseaux dans la rue du Docteur Perperot et la démolition de l'ancienne boucherie Laporte par le Conseil Général.

Mme le Maire annonce par ailleurs deux décisions prises en concertation avec le bureau exécutif de la Commune^*  :

-  signification à M. le Président de la Communauté de Communes du Bassin Lindois du refus du maire de Couze-et-Saint-Front de lui transférer son pouvoir de polices spéciales dans le cadre de la réforme territoriale. Le pouvoir de police appartenant en propre au maire, une délibération du Conseil Municipal serait illégale et devrait donc être retirée, l'assemblée délibérante ne pouvant délibérer que lorsqu'elle est compétente ;

-  décision de maintenir un conseil d'école propre à Couze-et-Saint-Front dans le cadre du Regroupement Pédagogique Intercommunal (RPI) avec Baneuil et Cause-de-Clérans par souci d'efficacité.

^*Pour mémoire, le bureau exécutif de la commune se réunit chaque mardi de 9 h 30 à 12 h et est composé de :

-  Véronique Dubeau-Valade, maire

-  Annie Monceau, 1^er adjoint en charge des affaires générales, financières et ressources humaines ;

-  Dominique Soum, 3è adjoint en charge des affaires socio-culturelles ;

-  Michel Béchadergue, 4è adjoint en charge du patrimoine communal ;

-  Alain Baptiste, conseiller municipal en charge des relations avec la population et de la sécurité, vice-président dela Communautéde Communes du Bassin Lindois (CCBL) ;

-  Anne-Marie Marquais, conseiller municipal en charge de l'Agenda 21 couzot ;

-  Géraldine Marsalet, secrétaire général dela Commune.

L'ordre du jour est enfin abordé :

-  Décisions modificatives comptables

Plusieurs décisions modificatives sont proposées au vote par Annie Monceau, 1^er adjoint en charge des affaires générales, financières et ressources humaines. Elles sont adoptées à l'unanimité des présents ou représentés. Elles concernent des écritures comptables et n'ont aucun effet sur la trésorerie dela Commune (reversement dela Taxe Professionnelle Unique – TPU – 2011 àla CCBL, amortissement d'une subvention d'équipement au budget annexe "Assainissement").

L'association "Au fil du Temps" qui exploite le Moulin dela Rouziqueverse àla Communeune redevance de 10 % sur son chiffre d'affaires réalisé à Couze. Annie Monceau précise qu'en2010, l'association a présenté par erreur des recettes qui n'étaient pas liées au Moulin dela Rouzique.Ilconvient donc de lui reverser la somme de 635,55 € ce qui est approuvé à l'unanimité.

Des réunions complémentaires ayant été nécessaires à l'élaboration du Plan Local d'Urbanisme, il convient de prendre un avenant à son marché pour un montant de 500,00 €.

L'ensemble de ces propositions est adopté à l'unanimité.

-  Effacement de réseaux

Véronique Dubeau-Valade, maire, indique que le Syndicat Départemental d'Energie dela Dordogne(SDE 24) a proposé àla Communede Couze-et-Saint-Front d'effacer les réseaux d'électricité de la rue du Docteur Perperot. Ces travaux sont entièrement financés par le SDE 24 etla CCBL.Ilserait absurde de ne pas en profiter pour également enterrer les lignes de téléphone. Cette charge incombant àla Commune, Mme le Maire demande au Conseil Municipal de l'autoriser pour ce faire à engager une dépense de 12.844,98 € TTC. Cette proposition est adoptée à l'unanimité.

-  Collecte des déchets ménagers et matières valorisables

Véronique Dubeau-Valade rappelle que le contrat signé avec l'entreprise Sita Suez pour la collecte et l'évacuation des déchets ménagers et des matières valorisables arrive à échéance le 14 novembre 2011. Une consultation par procédure adaptée a été lancée le 20 septembre 2011, les offres devant être parvenues en mairie le 21 octobre 2011 au plus tard.

4 propositions ont été reçues dont une ne correspondait pas l'appel d'offres et l'autre dépassait largement le montant du marché envisagé.

Le circuit de collecte sera amélioré par le passage en porte à porte dans le hameau de Peytavit.

La Commissiond'Appel d'Offres a sélectionné l'entreprise NCI Environnement qui, outre le fait que son devis correspond au montant envisagé, présente également l'avantage de collecter les déchets les jours fériés (sauf les 1^er janvier, 1^er mai et 25 décembre) et de nettoyer les conteneurs deux fois par an dans le cadre d'un circuit incluant Saint-Capraise de Lalinde, Varennes et Lanquais. De plus, la proposition laisse espérer un meilleur service au niveau de la gestion de la collecte.

Le Conseil Municipal valide à l'unanimité la sélection dela Commissiond'Appel d'Offres.

-  Plan Communal de Sauvegarde (PCS)

Alain Baptiste, conseiller municipal en charge des relations avec la population et de la sécurité, présente le PCS qu'a créé la loi n° 2004-811 du 13 août 2004 portant modernisation de la sécurité civile.

Le PCS se veut un outil à la disposition des maires pour leur permettre d'organiser au mieux les secours en cas de problème majeur. En effet, l'organisation mise en place dans le cadre du PCS doit permettre de faire face à des situations très diverses : catastrophes majeures atteignant fortement la population (nombreuses personnes décédées ou blessées, maisons détruites …), perturbations de la vie collective (interruption durable de l'alimentation en eau ou en énergie, intempérie, canicule, épidémie …) ou accidents plus courants (incendie, accident de la circulation …).

Ce plan est orienté pour une réalisation en régie par la commune avec la participation de bénévoles civils.

Le Conseil Municipal adopte à l'unanimité le PCS et propose que le Document d'Information Communale sur les Risques Majeurs (DICRIM) soit diffusé auprès de la population.

-  Agenda 21

En l'absence d'Anne-Marie Marquais, conseiller municipal en charge de l'Agenda 21 qui a donné pouvoir à Alain Baptiste, Annie Monceau présente 4 nouvelles fiches Action devant intégrer l'Agenda 21 couzot :

-  invitation de 5 citoyens tirés au sort à chaque Conseil Municipal

-  organisation de l'exposition "AMAC" (Artistes et Métiers d'Art à Couze) mettant en valeur tant le travail d'artisans que le patrimoine foncier de Couze et Saint-Front

-  signature de la charge "zero pesticide" avec le Conseil Général

-  mise à disposition auprès des associations de poubelles tri-flux lors de grandes manifestations telles quela Kermessede l'Amicale Laïque ou les Marchés nocturnes du Comité des Fêtes.

Ces 4 fiches action sont validées à l'unanimité.

- Plan Local d'Urbanisme (PLU)

Véronique Dubeau-Valade rappelle que la décision d'élaborer un PLU a été prise par le Conseil Municipal le 27 juin 2008.

Le Projet d'Aménagement et de Développement Durable (PADD) a été débattu en Conseil le 10 septembre 2010 et modifié par délibération en date du 23 juin 2011.

Une réunion du Comité de Pilotage a permis la présentation de son projet le 8 mars 2011.

Entretemps, outre des articles parus dans le bulletin municipal "Le Papotier" et des entretiens réguliers de citoyens couzots avec Mme le Maire, plusieurs réunions d'information publiques se sont déroulées au cours du dernier trimestre 2008, le 27 mai 2010 et le 29 septembre 2011.

Mme le Maire propose donc de tirer le bilan de cette large concertation en application de l'article L.300.2 du Code de l'Urbanisme en tenant compte des remarques formulées :

-volonté de préserver la qualité de vie de la commune ;

-volonté de conserver son caractère rural ;

-volonté de permettre l'accueil de nouveaux habitants dans un contexte de forte pression foncière ;

-volonté de favoriser la pratique agricole ;

en proposant les dispositions suivantes :

-  classement des terres agricoles en zone A

-  prise en compte des observations formulées par les citoyens auprès de Mme le Maire lorsque cela s'avère compatible avec le projet communal ;

-  arrêt de l'urbanisation linéaire qui remet en cause la qualité de vie ;

-  protection de zones naturelles et paysagères par un classement en zone N.

A l'unanimité, le Conseil Municipal,

-  vu le Code de l'Urbanisme notamment ses articles L.123.6 à L.123.9, R.123.15 à R.123.18 ;

-  vu la délibération du Conseil Municipal en date du 27 juin 2008 prescrivant l'élaboration du  PLU ;

-  entendu l'exposé de Mme le Maire ;

-  vu le débat sur le PADD au sein du Conseil Municipal en date du 10 septembre 2010 et la délibération en date du 23 juin 2011 modifiant le PADD ;

-  vu la réunion du comité de pilotage de présentation du projet du  mars 2011 ;

-  considérant que ce projet de PLU est prêt à être transmis pour avis aux personnes publiques associées (PPA)  à son élaboration et aux organismes qui ont demandé à être consultés,

décide de :

-  tirer le bilan de la concertation publique ;

-  arrêter le projet d'élaboration du PLU tel qu'il est présenté ;

-  préciser que le projet de PLU sera communiqué pour avis au titre des articles L.121-14 et L.123-6 du Code de l'Urbanisme aux PPA associées à l'élaboration du PLU, aux communes limitrophes et aux organismes qui ont demandé à être consultés ainsi qu'aux présidents d'associations agréées qui en feraient la demande.

Conformément à l'article R.123-18 du Code de l'Urbanisme, cette délibération fera l'objet d'un affichage durant un mois en Mairie.

-  Salle Jeanne d'Arc

En complément de la délibération en date du 8 octobre 2009, il convient de préciser la nature des frais de fonctionnement et d'entretien pris en charge parla Communeà l'occasion de la mise à disposition de la salle Jeanne d'Arc à titre gracieux permettant notamment l'organisation du Carnaval des Enfants.

Ainsi, le Conseil Municipal vote à l'unanimité la prise en charge par la commune :

-  de la taxe foncière (621 € en 2011) ;

-  de la cotisation d'adhésion à l'association Saint-Front propriétaire du local (75 €)

-  des factures d'eau et d'électricité.

L'ordre du jour étant terminé et aucune question ou observation n'étant émise par les élus, Mme le Maire déclare clos le Conseil Municipal.

Comments

[SEGEARD]

Pour la première fois nous avons le compte rendu d un conseil municipal, bien dans la mesure où je n'ai pas pu me libérer. Par contre je déplore d'avoir appris cette date par la presse seulement la veille, pas d'affichage en mairie le week-end précédent et pas d'information sur le blog. Même les plus fidèles ne vont pas pouvoir le rester....
Sandrine SEGEARD